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Coronavirus et téléconsultation : Les mesures à prendre en tant que professionnels libéraux

Article publié le 17-03-2020

Médecin, Infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes,  les professionnels de santé libéraux sont aujourd’hui en première ligne face à la propagation du Covid-19.

Alors que l’on constate le manque de matériel et d’équipement de protection sur l’ensemble du territoire, certaines mesures commencent à se mettre en place, dans le but de faciliter au mieux la continuité des soins à domicile.

Dans le cadre de la prise en charge des patients à domicile et face au risque de transmission du Coronavirus, le gouvernement a décidé d’élargir les conditions de recours à la téléconsultation grâce à une adaptation du cadre conventionnel.

La téléconsultation, qu’est ce que c’est ?

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée entre un médecin habilité et un patient, le tout fonctionnant à distance grâce aux outils technologiques permettant une télécommunication vidéo en remplacement d’une consultation physique dans le cabinet du professionnel de santé ou au domicile du patient.
Pour les patients, le fonctionnement de ces téléconsultations est simple, il suffit de se connecter sur une des plateformes dédiées. Ces plateformes doivent remplir des conditions strictes pour être éligibles à l’exercice de la téléconsultation et répondent à des normes rigoureuses notamment au niveau du cryptage des données ; celles-ci étant à caractère médical, il est primordial de les sécuriser sur un hébergeur de données en santé dédié.
Les sociétés qui proposent un tel service ont la possibilité de s’enregistrer sur la plateforme https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/ afin de se faire connaître des autorités.
Plusieurs entreprises proposent à ce jour un parcours complet pour les patients. La seule contrainte éventuelle pour le patient est de pouvoir bénéficier d’un accès internet et d’un ordinateur équipé d’une webcam ou bien d’un smartphone. Cet acte de téléconsultation est pris en charge depuis 2018 par l’assurance maladie.
La téléconsultation est un acte proposé aux patients sur libheros.fr ; cliquez ici pour rejoindre libhéros en tant qu'infirmier libéral, et si vous êtes déjà un professionnel de santé libhéros, rendez vous dans votre espace personnel pour activer la téléconsultation dans les soins que vous prenez en charge !

Quels sont les tarifs pour la téléconsultation ?

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin (secteur 1, secteur 2).

Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes : prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins, dans le cadre d’une maternité.

Comme pour toute consultation, le tiers payant  est appliqué, dans son intégralité pour :

  • les patients en affection de longue durée,
  • les femmes enceintes,
  • les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) ou de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Ainsi, les personnes ou patients qui suspectent être contaminées par le coronavirus peuvent faire appel à la téléconsultation, afin d’être prises en charge rapidement par leur médecin traitant ou un médecin de leur secteur.

Comment se déroule le paiement d’une téléconsultation ?

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique. Ainsi, c’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • ou application du tiers-payant.

Vous pourrez retrouver la trace de cette facturation sous le libellé « Téléconsultation » dans votre décompte de remboursements, consultable notamment dans votre compte ameli .

Ce que prévoit la NGAP concernant la téléconsultation ?

Selon l’article 14.9.5 du code de la santé publique - Accompagnement du patient par l’infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit « téléconsultant » 

« L’infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée. Elle peut par exemple être amenée à prendre les constantes : prise de la température, du pouls, effectuer des palpations afin de s’assurer de l’état du patient.”

Selon la situation, trois codes prestation sont prévus, on peut les retrouver sur le site légifrance

- Lorsque l’acte est réalisé au décours d’un soin infirmier, le code prestation est TLS. Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l’article 11B.4.c ;
En d’autres termes, cette téléconsultation prend place dans le cadre d’une visite de l’infirmier libéral chez le patient alors qu’un soin infirmier est également prévu, aucune indemnité de déplacement ne s’applique dans ce cadre.

- Lorsque l’acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL. Dans ce cas, par dérogation à l’article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l’infirmier. Elles ne sont applicables qu’une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
Ici, la téléconsultation est faite dans un lieu dédié (qui n’est donc pas le domicile du ou des patients). La prise en charge des frais de déplacement dans un de ces lieux dédiés aux téléconsultations ne s’applique que dans la limite de deux déplacements par jour.

- Lorsque l’acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d’un soin infirmier), le code prestation est TLD. Dans ce cas, les indemnités de déplacement s’appliquent.
Dans le dernier cas, si la téléconsultation est le seul acte réalisé au domicile du patient, les indemnités de déplacement sont bien appliquée.

La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l’article 6.2.1 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.

La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients. 

Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l’alinéa 5 de l’article 6.2.1 de la convention nationale des infirmiers, l’infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. 

L’infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l’article 6.2.3 et 6.2.5 de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers. 

Par dérogation à l’article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l’acte d’accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale.

Nous retiendrons donc que la téléconsultation doit bien être effectuée dans le cadre mentionné plus haut et dans le respect de certaines règles : Elle nécessite l’utilisation d’un mode de vidéotransmission adapté comme expliqué plus haut.

 

Des mesures simplifiées ...

Afin de faire face à la crise actuelle, le gouvernement a choisi de simplifier la réglementation entourant la téléconsultation afin de rendre accessible au plus grand nombre ce service. 

Le décret du 9 mars précise que les téléconsultations "peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet)".

En ce sens, le gouvernement a produit un plan pour le personnel médical de ville dans lequel figure l’article suivant qui traite de la place du suivi par les infirmier pour les patients suivis à domicile :
2.4. Patient avec un suivi renforcé à domicile par des infirmiers  :
Cette prise en charge spécialisée doit être prescrite par le médecin qui suit un patient à domicile présentant des symptômes d’infection à Covid-19, dans le cas de patients relativement autonomes, peu symptomatiques mais ne pouvant assumer une autosurveillance. 

Le suivi par l’infirmier doit être décidé par le médecin qui indique la fréquence du suivi et les signes d’alerte à suivre (alerte au médecin sans délai si nécessaire), ainsi que la possibilité d’alerter le centre 15 en cas d’urgence vitale avec information en parallèle du médecin. 

Pour le suivi à domicile de patients présentant des symptômes d’infection à Covid-19, l’infirmier cotera un acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) qui peut être utilisé par analogie (AMI 5,8). 

La place de l’infirmier est bien dans le suivi et la surveillance des patients et non pas dans le diagnostic d’une décompensation respiratoire qui lui doit être fait par un médecin. 

Ce suivi pourra se faire par télésoin qui va être rendu possible dans le cadre de l’épidémie par un texte à venir. 

L’infirmier peut également participer à la réalisation des téléconsultations avec les médecins. Trois actes d’accompagnement sont inscrits à la nomenclature selon que l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu, que l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations ou que l’acte est organisé de manière spécifique à domicile.

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