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Accompagnement à la téléconsultation et Suivi de patients COVID : comment s’y retrouver ?

Article publié le 23-03-2020

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, les infirmiers libéraux sont de plus en plus sollicités pour maintenir les soins à domicile de patients atteints de maladie chronique, de personnes âgées, les vaccins pour les nouveaux nés, les prises de sang pour les femmes enceintes mais aussi les soins à domicile et le suivi de patients diagnostiqués* du COVID-19.

En effet, les directives de santé prévoient quatre modalités de surveillance d’un patient COVID-19 à domicile :

·       Auto-surveillance (patient ou entourage) ;

·       Suivi médical ;

·       Suivi renforcé à domicile par des infirmiers, en complément du suivi médical ;

·       Hospitalisation à domicile (HAD).

Pour se faire, des dérogations ont été actées dans le cadre de la téléconsultation et le télésuivi par des infirmiers libéraux. Suite aux dernières directives du Ministère des Solidarités et de la Santé en date du 20/03/2020, vous trouverez ci-dessous la description de ces actes infirmiers, les modalités de mise en place et la cotation adaptée.

- Accompagnement à la téléconsultation : accompagnement à une téléconsultation avec un médecin via téléphone, tablette ou logiciel de vidéotransmission, effectué par l’IDEL au chevet du patient COVID ou non (cotations : TLS 10€ ; TLL 12€ ; TLD 15€)

- Suivi à domicile de patients COVID-19 : sur prescription médicale, avec des séances soit de suivi à distance (par téléphone ou vidéotransmission - cotation AMI 3,2, 10,08€), soit de visite à domicile (cotation AMI 5,8)

 

Accompagnement à la téléconsultation**

Qu’est ce que c’est ? Depuis juillet 2019, un nouvel acte a été ajouté à la NGAP des infirmiers libéraux « Accompagnement du patient par l’infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit « téléconsultant » ».*** Concrètement, cet acte vous permet d’accompagner des personnes âgées non adeptes du digital ou pour pouvoir faire part au médecin téléconsultant des constantes vitales du patient (prise de la température, du pouls, effectuer des palpations). Initialement mis en place pour couvrir le manque de médecin généraliste (désertification médicale), l’acte d’aide à la téléconsultation est actuellement préconisé dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19.

Pourquoi l’utiliser dans le contexte de pandémie COVID-19 ? L’accompagnement à la téléconsultation est préconisé pour éviter que les patients diagnostiqués COVID-19 ou présentant des symptômes du COVID 19, se déplacent en cabinet et ne véhiculent le virus, mais surtout pour que le médecin téléconsultant puisse avoir le soutien d’un professionnel de santé qui se trouve, lui, au chevet du patient (prise de constante, surveillance des symptômes). Le diagnostic du COVID peut se faire biologiquement (test PCR par écouvillon nasopharyngé) ou cliniquement.

Pour qui l’utiliser ?

L’acte de l’accompagnement à la téléconsultation peut donc être utilisé tant pour :

-          des patients âgés non adeptes du digital qui présentent des symptômes du COVID-19

-          des patients que vous traitez qui présentent des symptômes du COVID-19 et pour lesquels vous identifiez un besoin en accompagnement à la téléconsultation

-          des patients que vous traitez et qui ont été diagnostiqués COVID-19 (par un médecin de ville ou à l’hôpital)

-          des patients que vous traitez, qui ne sont pas diagnostiqués COVID-19 et qui ont besoin d’une consultation médicale, mais qui ne peuvent pas se déplacer dû au confinement (les patients fragiles atteints de maladies chroniques ayant besoin d’un suivi médical ou les personnes âgées présentant une AEG sans symptômes du COVID-19)

Les patients qui ont été diagnostiqués COVID-19 ou qui présentent des symptômes liés au COVID-19 n’ont rien à avancer, ces téléconsultations sont prises en charge par l’assurance maladie.

Pour les autres patients qui ne présentent pas de symptômes liés au COVID-19 ou ne sont pas diagnostiqués COVID-19, pour être remboursés, ceux-ci doivent faire appel à leur médecin traitant si celui-ci propose la téléconsultation et est disponible. S’il n’est pas disponible, vous pouvez faire appel à un autre médecin via les plateformes existantes qui proposent la téléconsultation. (Doctolib, Qare, LIVI, Médecin Direct…)

Conseil /Astuce : Pour information, vous pouvez organiser une téléconsultation à l’avance (prendre rdv avec un médecin doctolib, Qare, ou le médecin traitant du patient) ou la faire lors de votre venue chez un patient (en cas de besoin d’un avis médical sur un symptôme que vous avez identifiez).

En cas d’urgence ou d’altération de l’état général du patient, contactez le 15.

Comment coter l’accompagnement à la téléconsultation ?

Vous n’avez pas besoin de prescription pour coter un accompagnement à la téléconsultation. Il suffit d’ajouter le numéro du médecin téléconsultant dans la zone « médecin prescripteur » lors de la facturation.

Pour la cotation, trois codes de prestation sont prévus, vous pouvez aussi les retrouver sur le site légifrance ****: 

- TLS : Accompagnement à la téléconsultation, réalisé au décours d’un soin infirmier 10€ (prix unitaire)

Lorsque l’acte est réalisé au décours d’un soin infirmier. Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein.
En d’autres termes, cette téléconsultation prend place dans le cadre d’une visite de l’infirmier libéral chez le patient alors qu’un soin infirmier est également prévu, aucune indemnité de déplacement ne s’applique dans ce cadre.

- TLL :TLL : Accompagnement à la téléconsultation, intervenant dans un lieu dédié aux téléconsultations, non réalisé au décours d’un soin infirmier 12€ (prix unitaire)

Lorsque l’acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations. Ce cas, par dérogation à l’article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l’infirmier. Elles ne sont applicables qu’une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
Ici, la téléconsultation est faite dans un lieu dédié (qui n’est donc pas le domicile du ou des patients) cela peut être le cabinet infirmier ou en EHPAD. La prise en charge des frais de déplacement dans un de ces lieux dédiés aux téléconsultations ne s’applique que dans la limite de deux déplacements par jour.

- TLD : Accompagnement à la téléconsultation, intervenant spécifiquement à domicile, non réalisé au décours d’un soin infirmier 15€ (prix unitaire)

Lorsque l’acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d’un soin infirmier). Dans ce cas, les indemnités de déplacement s’appliquent.
Dans le dernier cas, si la téléconsultation est le seul acte réalisé au domicile du patient, les indemnités de déplacement sont bien appliquées.

 

Informations: Pour ces 3 actes il y a la possibilité de facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL

Suivi à domicile de patients Codiv-19
a) Télésuivi infirmier

Qu’est ce que c’est ? Le télésoin / télésuivi permet la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. C’est comme une « téléconsultation » mais effectuée par un infirmier libéral avec un patient, pour assurer un suivi patient.

Pourquoi l’utiliser dans le contexte de pandémie COVID-19 ?

Cette prise en charge spécialisée doit être prescrite, par tout moyen y compris messagerie, par le médecin qui assure le suivi d’un patient Covid-19. La prescription comporte les précisions suivantes à destination des IDELs : la fréquence de suivi, les signes d’alerte à rechercher, les modalités de suivi (suivi au domicile en présentiel ou en télésoin, le cas échéant suivi en téléconsultation en lien avec le médecin).

Des dérogations ont été appliquées au texte initial et permettent ainsi :

-          intervention dès la première rencontre à distance (donc sans rencontre physique préalable avec l'infirmier) ;

-          possibilité d'utiliser n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, tablette ou smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet) ;

-          possibilité, si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, d’effectuer les activités de télésoin par téléphone ;

 

Pour qui l’utiliser ?

Dans le cas de patients présentant des symptômes d’infection à Covid-19, relativement autonomes mais ne pouvant assumer une autosurveillance, le télésuivi infirmier est autorisé jusqu’au 31 mai 2020 (pour le moment).

 

Comment coter un acte de télésuivi pour un patient COVID-19 ?

La cotation applicable est AMI 3,2 soit 10,08€ par acte de télésuivi. La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100% pour les patients exposés au Covid-19.

Voici les étapes de facturation :

1.       Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans votre logiciel. Ces données sont fiabilisées par le téléservice ADRi lors de la FSE.

2.       Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRi. Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.

Retrouvez ici toutes les informations liées à la facturation du télésuivi.

Vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo div, valeur 3). Vous renseigner le numéro du médecin ayant prescrit le télésuivi. La FSE est transmise en mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier.

En parallèle vous transmettez via SCOR la prescription. Si vous ne disposez pas de SCOR, vous conserver les prescriptions médicales à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.

Conseils/astuces : vous pouvez effectuer cet acte de votre domicile en parallèle de votre tournée, si cela est possible ou lors de vos jours de congés !

b)      Les visites à domicile des patients diagnostiqués COVID-19 :

Qu’est ce que c’est ? Certains patients atteints de COVID-19 ont besoin d’un suivi à domicile d’infirmier libéral (surveillance, soins). La fréquence de la visite à domicile dépendra de l’état de santé du patient et sera déterminée sur prescription médicale.

Pourquoi l’utiliser dans le contexte de pandémie COVID-19 ?

Une visite à domicile pour les patients atteints du COVID-19 comprend surtout la surveillance clinique du patient et la recherche de signes d’aggravation, l’éducation à la santé, la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin avec alerte si l’état de santé du patient le nécessite. Cette activité de surveillance peut être cumulable avec d’autres soins (pansement, injection, aide à la prise de médicament)

Comment facturer la visite à domicile d’un patient COVID-19 ?

La cotation applicable est AMI 5,8 par analogie avec l’acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO), existant à la NGAP.

Si le patient COVID-19 visité a également des soins à effectuer, l’acte AMI 5,8 sera cumulable à taux plein.

Par ailleurs, la règle inscrite à l’article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas en l’espèce.

Conseils : vous pouvez effectuer une visite à domicile, un télésuivi et un accompagnement à la téléconsultation pour un même patient atteint du COVID-19, tout au long de sa prise en charge et selon son état de santé.

Exemple :
Un patient de 55 ans, vivant seul, autonome mais fatigué, diagnostiqué COVID ayant séjourné à l’hôpital rentre à domicile avec une prescription de suivi à domicile (visite de l’idel à domicile) tous les 3 jours (AMI 5,8 + IFD par jour) alternées de télésuivi tous les jours par IDEL pendant 10 jours (AMI 3,2 par jour) et si nécessaire une téléconsultation à domicile accompagnée par l’IDEL, 7 jours après la sortie (TLD + IFD).

 

*Diagnostic COVID-19 peut être effectué cliniquement ou biologiquement

** Rappel : La téléconsultation est une consultation médicale réalisée entre un médecin habilité et un patient, le tout fonctionnant à distance grâce aux outils technologiques permettant une télécommunication vidéo en remplacement d’une consultation physique dans le cabinet du professionnel de santé ou au domicile du patient. Depuis son autorisation en septembre 2018, seule la téléconsultation effectuée avec son médecin traitant était prise en charge par l’assurance maladie. Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, il a été acté que toute téléconsultation effectuée pour un patient atteint du COVID-19 ou présentant des symptômes du COVID-19 sera remboursée à 100% par la sécurité sociale.

*** selon l’article 14.9.5 du code de la santé publique – Avenant n°6 de la convention nationale des infirmiers

**** Ces codes peuvent être facturés uniquement par des logiciels agréés avenant 25 au cahier des charges SESAM-Vitale.

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