Webinar du 16 septembre 2021 : Spécial Rentrée

Les enjeux de la vaccination en entreprise

Lors du webinar du 16 septembre 2021, Maître Puget ( Linkedin ) et Le Professeur Stahl ( Linkedin ) se sont prêtés à un jeu de questions réponses autour de la problématique de la vaccination en entreprise, et de l'évolution de la pandémie de Covid-19 en générale.

Question n° 1 : Pouvez-vous nous expliquer le principe vaccinal ?
Question n° 2 : Passe Sanitaire : Quelles entreprises y sont assujetties et dans quelles conditions ?
Question n° 3 : Que signifie l’immunité collective ? Pouvons-nous espérer l’atteindre dans un lieu de travail ?
Question n° 4 : Afin de mettre en place un environnement sain et sécurisant sur un lieu de travail, comment motiver les collaborateurs à se faire vacciner ?
Question n° 5 : Devons-nous nous attendre à des rappels réguliers de la vaccination anti-COVID ?
Question n° 6 : Peut-on faire un rappel vaccinal anti-COVID avec un vaccin différent ?
Question n° 7 : Quelle est selon vous la responsabilité et le rôle des entreprises dans la mise en place de campagnes de prévention, notamment de - vaccination ?

Grâce à leurs réponses pointues, appréhendez mieux la complexité de cette pandémie, et les réponses médicales et légales à lui apporter.

Questions-réponses avec les experts


Question n°1 : Pouvez-vous nous expliquer le principe vaccinal ?
Réponse apportée par le Professeur Jean-Paul Stahl - Infectiologue


Le principe de la vaccination est de prépositionner des anticorps pour que la défense soit immédiate dès qu’un agent pathogène pénètre le corps humain. Avec cette défense extrêmement rapide, on évite ainsi la maladie.

La vaccination a deux actions, la première peut être qualifiée d’« égoïste », car elle protège l’individu vacciné d’une maladie. La seconde action de la vaccination qu’on appelle à tort l’immunité collective est en fait la réduction du risque pour l’ensemble de la population.

Par ailleurs, lorsque l’on est vacciné c’est à vie s’il s’agit d’une maladie fréquente, car chaque exposition fonctionne comme un rappel vaccinal. Si la maladie est rare, alors une nouvelle injection est nécessaire pour restimuler périodiquement la fabrication d’anticorps et la mémoire immunitaire.


Question n°2 : Passe Sanitaire : Quelles entreprises y sont assujetties et dans quelles conditions ?
Réponse apportée par Maître Anne-Lise Puget


Le calcul qui a été fait dans l’application ou non du passe sanitaire en entreprise est de prendre en considération l’accueil ou non du public. Ainsi les salariés en contact avec le public sont assujettis au passe sanitaire.

C’est la proximité des salariés avec une foule qui a présidé à la définition des lieux où le passe sanitaire est nécessaire. Si on intervient de façon ponctuelle et brève, comme lors d’une livraison par exemple, le passe sanitaire ne sera pas demandé.

La liste des lieux exigeant le passe sanitaire est définie par les textes et est donc limitative. Ainsi une entreprise recevant des clients et ne faisant pas partie de cette liste n’a pas d’exigence légale envers le passe sanitaire.

Cependant, rien n’empêche une entreprise de le demander si elle organise un événement, ou une réunion avec beaucoup de monde. Mais cela sera de son initiative et non une exigence légale.


Question n°3 : Que signifie l’immunité collective ? Pouvons-nous espérer l’atteindre dans un lieu de travail ?
Réponse apportée par le Professeur Jean-Paul Stahl - Infectiologue


L’immunité collective est en réalité une diminution du risque. Ainsi, moins il y a de personnes susceptibles de recevoir et de diffuser l’agent pathogène, plus le risque est faible. Dans un lieu de travail, le niveau de risque peut être proche de zéro si tout le monde est vacciné. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est qu’on est sur le lieu de travail qu’une partie de la journée. Chaque individu ayant une vie professionnelle et une vie sociale, la recherche de l’immunité collective est plus étendue que le lieu de travail. On peut le rendre totalement sécurisé, et c’est une très bonne chose. Mais la réduction du risque global, passe par la population en générale, et le lieu de travail n’est qu’un levier.

De plus, l’employeur ne peut pas être au courant de l’état vaccinal de ses employés. Seul l’employé peut lever son secret médical. Ainsi le mot d’ordre actuel, est le maintien des mesures barrières.


Question n°4 : Afin de mettre en place un environnement sain et sécurisant sur un lieu de travail, comment motiver les collaborateurs à se faire vacciner ?
Réponse apportée par Maître Anne-Lise Puget


On peut les encourager en mettant en place un dialogue dans l’entreprise. On peut faire intervenir la médecine du travail, on peut mettre en place un système d’affichage pour encourager    les salariés à se faire vacciner.

On peut rappeler aux salariés que le temps de travail pris pour la vaccination est un temps de travail effectif, et rémunéré. Ils peuvent ainsi aller se faire vacciner pendant leur temps de travail. Voilà ce qu’on peut faire.

A contrario on ne peut pas faire comme aux États-Unis, et offrir des cadeaux aux salariés pour qu’ils aillent se faire vacciner. Car c’est contraire à plusieurs principes fondamentaux du Droit du travail dont l’égalité de traitement entre les salariés. Ainsi, la prime pour vaccination serait une discrimination envers les salariés non vaccinés pour raison de santé, ce qui est illégale.


Question n°5 : Devons-nous nous attendre à des rappels réguliers de la vaccination anti-COVID ?
Réponse apportée par le Professeur Jean-Paul Stahl - Infectiologue


C’est la première pandémie liée à ce virus donc nous n’avons pas de modèle. Au début de la pandémie, beaucoup pensaient que l’épidémie de Covid serait un copié-collé d’une épidémie grippale, ce fut une erreur.
Ce qui est probable, c’est que cette pandémie devienne une endémie. Ainsi l'on passera d’une phase totale et aiguë, à un nombre de contamination relativement régulier et stable tout au long de l’année, à l’image du paludisme. Toutefois, on ne peut pas prédire le niveau du plateau atteint dans ce cas de figure. Donc il va falloir être attentif à la durée de protection des vaccins, et étudier la nécessité de rappel vaccinal pour déterminer la fréquence des injections en population générale de ces vaccins. Ce qu’on commence à connaître, c’est la nécessité de la troisième dose pour les personnes à risques. Ce qui n’est pas extraordinaire, c’est la même chose pour l’hépatite B, où trois doses sont nécessaires.


Question n°6 : Peut-on faire un rappel vaccinal anti-COVID avec un vaccin différent ?
Réponse apportée par le Professeur Jean-Paul Stahl - Infectiologue


Par ailleurs s’agissant du Covid, il est tout à fait possible de faire le rappel avec un vaccin différent. Un rappel avec le vaccin Pfizer ou Moderna, pour quelqu’un ayant préalablement reçu le vaccin AstraZeneca ou Janssen est tout à fait possible, car on améliore la réponse vaccinale. En revanche l’inverse n’aurait pas de sens. De plus le vaccin Pfizer et Moderna sont relativement identiques en termes d’efficacité. C’est le même vecteur, et la réponse est la même. Donc on peut passer de l’un à l’autre sans aucun inconvénient dans son parcours vaccinal.


Question n°7 : Quelle est selon vous la responsabilité et le rôle des entreprises dans la mise en place de campagnes de prévention, notamment de vaccination ?
Réponse apportée par Maître Anne-Lise Puget


D’un point de vue strictement réglementaire, cela n’est pas de la responsabilité des entreprises. Si elles s’engagent dans cette voie, c’est dans une volonté d’accélérer le processus vaccinal et in fine d’accélérer la reprise économique.

Pour rappel, en ce qui concerne la responsabilité des entreprises en cas d’accident vaccinal anti-covid, l’ensemble des responsabilités en cas d’éventuels accidents vaccinaux est pris en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM). Donc les entreprises peuvent être rassurées si elles souhaitent organiser des campagnes de vaccination anti-covid pour leurs salariés.

Sur le volet du passe sanitaire c’est bien différent, car une responsabilité leur a été imputée, puisque c’est à l’employeur à qui incombe la vérification du passe sanitaire de ses salariés. Et c’est aussi à l’employeur qui doit sanctionner, le cas échéant, le salarié. Donc indirectement on a créé une responsabilité supplémentaire pour l’employeur avec cette gestion du passe sanitaire.

Dans ce cadre, le seul levier de l’entreprise est de laisser le salarié qui ne veut pas présenter un passe sanitaire prendre des jours de congés pour prolonger sa réflexion, et le cas échéant l’employeur devra suspendre le contrat de travail de l’employé.      

        

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